Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2013-2056


Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des voies d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Instructions relatives aux actions de formation organisees a destination des formateurs relevant des organismes de formation habilites pour la mise en œuvre des voies d'acces aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2056

Publiée le 24-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2013.