Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPOFE/N2013-2056
Statut : Abrogee
OBJET : Instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des voies d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
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RESUME : Instructions relatives aux actions de formation organisees a destination des formateurs relevant des organismes de formation habilites pour la mise en œuvre des voies d'acces aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
| DGER 
 | DGER/SDPOFE/N2013-2056 Publiée le 24-04-2013 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2013.
 
		