Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2013-2063


Statut : EnVigueur


OBJET : rémunération des présidents et présidents-adjoints de jurys des examens de l'enseignement technique agricole

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RESUME : remuneration des presidents et presidents-adjoints de jurys des examens de l'enseignement technique agricole

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2063

Publiée le 02-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.