Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2104


Statut : EnVigueur


OBJET : note de service de rappel de la réglementation sur les obligations de service, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire.

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RESUME : note de service de rappel de la reglementation sur les obligations de service, les referentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire.

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2104

Publiée le 22-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2013.