Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2154


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)

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RESUME : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2154

Publiée le 26-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.