Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2013-3022


Statut : Caduque


OBJET : Versement par FranceAgriMer d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine - Période 2010/2013

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RESUME : Versement par FranceAgriMer d'une aide a l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filiere equine - Periode 2010/2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2013-3022

Publiée le 01-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/N2010-3026


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.