Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/N2013-3033


Statut : EnVigueur


OBJET : Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.

(Télécharger le PDF (93ko))

RESUME : Aide ''de minimis'' a destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de ble non recolte favorables au grand Hamster d'Alsace et modalites de mise en œuvre au titre de l'annee 2013.

DGPAAT

DGPAAT/SDBE/N2013-3033

Publiée le 06-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.