Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8001

du 02-01-2013
Statut : Caduque


OBJET : Abrogation de référence infra-réglementaires.

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RESUME : Abrogation de reference infra-reglementaires.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8001

Publiée le 02-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2013.