Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPA/N2013-8012

du 16-01-2013
Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013

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RESUME : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDPA/BPPA

Note de service

DGAL/SDPA/N2013-8012

Publiée le 16-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2013.