Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8015

du 23-01-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Arrêt des dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fièvre catarrhale ovine en France continentale

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RESUME : Tuberculose bovine : Adresses utiles, sensibilisation et formation sur le terrainArret des dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fievre catarrhale ovine en France continentale

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8015

Publiée le 23-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-753

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2013.