Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8032

du 06-02-2013
Statut : Caduque


OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAl

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RESUME : Rapport annuel en sante animale. Questionnaires saisis sous SIGAl

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA/SCAS/SDPRAT/BMOSIA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8032

Publiée le 06-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.