Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8041

du 18-02-2013

Statut : EnVigueur

OBJET : Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés à la consommation humaine.

(Télécharger le PDF (102ko))

RESUME : Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destines a la consommation humaine.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8041

Publiée le 18-02-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2013.