Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044

du 26-02-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et

(Télécharger le PDF (304ko))

RESUME : Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions d'elaboration des listes d'etablissements agrees pour exporter vers ces pays tiers.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044

Publiée le 26-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2014-393

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2013.