Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049

du 12-03-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de gestion des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à l'échelon local, hors dépenses de personnel (titre II)

(Télécharger le PDF (98ko))

RESUME : Modalites de gestion des credits du programme

DGAL

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BPPSQSA / SPRSPP/SDSPA

Note de service

DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049

Publiée le 12-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2013.