Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058

du 20-03-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés à base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes a base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSABEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058

Publiée le 20-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2013.