OBJET : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)

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RESUME : Protection des animaux utilises a des fins scientifiques dans le cas particulier des procedures realisees sur des animaux d'especes de la faune sauvage non tenus en captivite (articles R. 214-87 a R. 214-137 du code rural et de la peche maritime)

DGAL/SDPAL MEDDE/DGALN/DEB/SDPVEM / MESR/DGRI/SPFCOR / MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8095 Publiée le 06-06-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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