Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8095

du 06-06-2013
Statut : Caduque


OBJET : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)

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RESUME : Protection des animaux utilises a des fins scientifiques dans le cas particulier des procedures realisees sur des animaux d'especes de la faune sauvage non tenus en captivite (articles R. 214-87 a R. 214-137 du code rural et de la peche maritime)

DGAL

MEDDE/DGALN/DEB/SDPVEM / MESR/DGRI/SPFCOR / MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8095

Publiée le 06-06-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2013.