Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8111

du 09-07-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Maintien de la vigilance sur le territoire national en matière de pestes porcines

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RESUME : Maintien de la vigilance sur le territoire national en matiere de pestes porcines

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8111

Publiée le 09-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2013.