Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2013-8116

du 16-07-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

(Télécharger le PDF (31ko))

RESUME : Consequences, dans les domaines phytosanitaire et veterinaire, de l'adhesion de la Croatie a l'Union europeenne

DGAL

MAAF/DGAL/SCAS/SDASEI/BNEM

Note de service

DGAL/SDASEI/N2013-8116

Publiée le 16-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08300 - Questions transversales européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.