Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2013-8136

du 06-08-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du système confinement des organismes nuisibles et végétaux interdits (directive 2008/61/CE).

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RESUME : Utilisation des Lettres officielles d'autorisation (LOA) dans le cadre de l'application du systeme confinement des organismes nuisibles et vegetaux interdits (directive 2008/61/CE).

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2013-8136

Publiée le 06-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2013.