Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8144

du 28-08-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Grilles thématiques d'inspection des sous items E0301 (contrôle de l'ICA et organisation des abattages) et E0302 (contrôles de l'exploitant relatifs à l'état des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide à l'évaluation associ

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RESUME : Grilles thematiques d'inspection des sous items E0301 (controle de l'ICA et organisation des abattages) et E0302 (controles de l'exploitant relatifs a l'etat des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide a l'evaluation associes.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8144

Publiée le 28-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2013.