Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8153

du 16-09-2013
Statut : Caduque


OBJET : Modification Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce.

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RESUME : Modification Abrogation de diverses references infra-reglementaires liees a la filiere des produits de la mer et d'eau douce.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8153

Publiée le 16-09-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2013.