Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155

du 18-09-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Ouverture du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux– modalités d'agrément des établissements exportant des produits vers la CHINE.

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RESUME : Ouverture du marche chinois aux exportations de produits transformes a base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux- modalites d'agrement des etablissements exportant des produits vers la CHINE.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155

Publiée le 18-09-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2013.