Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8163

du 08-10-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : THAÏLANDE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits carnés de l’espèce bovine et de toutes espèces de volailles.

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RESUME : THAILANDE - Modalites d'agrement des etablissements exportant des produits carnes de l'espece bovine et de toutes especes de volailles.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8163

Publiée le 08-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2013.