Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8172

du 22-10-2013
Statut : Caduque


OBJET : Application de l'Arrêté 19/08/2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D.211-3-2

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RESUME : Application de l'Arrete 19/08/2013 relatif a la teneur et aux modalites de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives a l'evaluation comportementale canine en application de l'article D.211-3-2 du code rural et de la peche maritime (CRPM)

DGAL

MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8172

Publiée le 22-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.