Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2013-8184

du 19-11-2013
Statut : Caduque


OBJET : Bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en oeuvre par la DGAL

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RESUME : Bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de controle mis en œuvre par la DGAL

DGAL

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLCC

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2013-8184

Publiée le 19-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-11-2013.