Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8191

du 26-11-2013
Statut : Caduque


OBJET : OFFA 2013. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2013.

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RESUME : OFFA 2013. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees alimentaires a l'occasion des fetes de fin d'annee 2013.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8191

Publiée le 26-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.