Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193


Statut : Caduque


OBJET : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection animales - Production automatique des listes établissements.

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RESUME : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la securite sanitaire des aliments et de la sante et protection animales - Production automatique des listes etablissements.

DGAL

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193

Publiée le 27-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.