Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPA/N2013-8211

du 11-12-2013
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2014

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RESUME : Plan de surveillance de la contamination des denrees animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromes (RFB) pour 2014

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDPA/BLA

Note de service

DGAL/SDPA/N2013-8211

Publiée le 11-12-2013

Date de fin de validité : 01-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07600 - Risques physico-chimiques

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.