Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N99-2014


Statut : EnVigueur


OBJET : BTSA option Technico-commercial : Définition du cadre contractuel des activités à caractère professionnel réalisées dans le cadre du module " Projet commercial et actions professionnelles "

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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir le cadre contractuel des activités à caractère professionnel qui seront réalisées par les étudiants du BTSA option Technico-commercial dans le cadre du module

DGER

DGER/POFEGTP/N99-2014

Publiée le 27-01-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-1999.