Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N99-2017


Statut : EnVigueur


OBJET : Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance

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RESUME : Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillanceTableau des taux des heures années d'enseignement, de surveillance et de suppléance

DGER

DGER/SDACE/N99-2017

Publiée le 04-02-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-1999.