Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N99-2037


Statut : EnVigueur


OBJET : Baccalauréat professionnel - Maquette du diplôme

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RESUME : Cette note de service a pour objet de fixer les différentes mentions figurant sur les diplômes de baccalauréat professionnel des secteurs professionnels relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

DGER

DGER/POFEGTP/N99-2037

Publiée le 31-03-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-1999.