Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N99-2039


Statut : EnVigueur


OBJET : Baccalauréat professionnel - Certificat de fin d'études secondaires professionnelles

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RESUME : Cette note de service fixe les conditions de délivrance du certificat de fin d'études professionnelles secondaires dans le cadre du baccalauréat professionnel des secteurs professionnels relevant de la compétence du ministre de l'agriculture

DGER

DGER/POFEGTP/N99-2039

Publiée le 02-04-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-1999.