Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/ACE/N99-2058


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

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RESUME : Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

DGER

DGER/ACE/N99-2058

Publiée le 10-06-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-1999.