Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/ACE/N99-2073


Statut : EnVigueur


OBJET : détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

(Télécharger le PDF (11ko))

RESUME : La présente note de service s'applique aux personnels administratifs, aux personnels ouvriers, de service appartenant aux corps de catégorie C et D et de laboratoire affectés dans les établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique.

DGER

DGER/ACE/N99-2073

Publiée le 01-07-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-1999.