Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N99-2078


Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGER/SDACE/N 99 N° 2017 du 04 février 1999 ayant pour objet la codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance Tableau des taux des heures années d'enseignement, de surveillance et de s

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RESUME : Modification de la note de service DGER/SDACE/N 99 N° 2017 du 04 février 1999 ayant pour objet la codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance Tableau des taux des heures années d'enseignement.

DGER

DGER/SDACE/N99-2078

Publiée le 02-07-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-1999.