Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/N99-2099


Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de déconcentration de la subvention de fonctionnement versée aux centres de formations d'apprentis à convention nationale (CNFA) - chapitre 43 23 - article 20

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'attribution des crédits concernant la subvention de fonctionnement des CNFA

DGER

DGER/FOPDAC/N99-2099

Publiée le 22-09-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-1999.