Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDHA/N99-8047

du 09-04-1999
Statut : Caduque


OBJET : Parage de la plaie de saignée.

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Divergences d'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié susvisé, notamment en matière de parage des plaies de saignée.

DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDHA/N99-8047

Publiée le 15-04-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-1999.