Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/O2007-8005

du 07-08-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Adaptations aux exigences communautaires définies par le Paquet Hygiène

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RESUME : Adaptations aux exigences communautaires definies par le Paquet Hygiene

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/O2007-8005

Publiée le 07-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2007.