Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/O2013-8001

du 20-03-2013
Statut : Caduque


OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listés et dont l'introduction est permise sur le territoire national par les personnes exerçant une activit

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RESUME : Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallele pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listes et dont l'introduction est permise sur le territoire national par les personnes exerçant une activite dans une exploitation agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la peche maritime dans les conditions prevues a l'article R.253-27 du meme code.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BRMMI

Note de service

DGAL/SDQPV/O2013-8001

Publiée le 20-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2013.