Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/R2007-0102


Statut : Caduque


OBJET : arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement "Agro Paris Tech" et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

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RESUME : arrete fixant la liste des organisations syndicales habilitees a etre representees au sein du comite d'hygiene et de securite de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement

SG

SG/R2007-0102

Publiée le 17-09-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.