Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/R2009-3001


Statut : Caduque


OBJET : liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

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RESUME : liste des organisations syndicales habilitees a etre representees au sein du comite technique paritaire special de la direction generale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et fixant le nombre de sieges qui leur a ete attribue.

DGPAAT

DGPAAT/R2009-3001

Publiée le 09-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2009.