Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 05-10-2017

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout de la référence d'un texte modifié : l'IT DGAL/SDSPA/2016-765


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2017-776