Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 03-09-2020

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11/08/2020 relative aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Un rectificatif est apporté en annexe II, page 8. Ce rectificatif vient préciser que le nombre de poste de chefs d'unité à enjeux en DDI, classé en groupe 3, est limité à 2 par DDI.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDCAR/2020-509