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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Articles R141-39 à R141-42)
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Chapitre III : Fixation des dunes
Chapitre IV : Prévention des risques naturels Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
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Chapitre Ier : Forêts de protection
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Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Articles R141-39 à R141-42)
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