Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article R722-15)
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D722-25 à D722-28)
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
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Chapitre II : Champ d'application
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Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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