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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
Sous-section 2 : Offices de Corse
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
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Sous-section 2 : Offices de Corse
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Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
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