TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

• Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
• Section 1 : Dispositions générales (Article D131-1)
• Section 2 : Actions de prévention (Articles R131-2 à R131-12)
• Section 3 : Débroussaillement (Articles R131-13 à R131-16)
• Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (Article R131-17)

• Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

• Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

• Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

• Chapitre V : Contrôle Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

• Chapitre VI : Application Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.