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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Chapitre II : Département de Mayotte (Article D182-1)
Chapitre III : Saint-Barthélemy
Section 1 : Préservation des terres agricoles Cette section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R183-1 à R183-11)
Chapitre IV : Saint-Martin
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Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Chapitre III : Saint-Barthélemy
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Section 1 : Préservation des terres agricoles Cette section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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