Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 4 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Article D762-50)
Paragraphe 2 : Prestations
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle. (Articles R762-51 à D762-55-1)
Sous-paragraphe 2 : Retraite forfaitaire. (Articles R762-56 à R762-60)
Sous-paragraphe 3 : Retraite proportionnelle. (Articles R762-61 à D762-63-1)
Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Article R762-64)
Sous-section 2 : Financement. (Articles D762-65 à D762-74)
Sous-section 3 : Gestion de la branche. (Articles D762-75 à D762-78)
(
Section 4 : Assurance vieillesse
>
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
)
Paragraphe 2 : Prestations
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