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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Chapitre II : Département de Mayotte (Article D182-1)
Chapitre III : Saint-Barthélemy
Chapitre IV : Saint-Martin
Section 1 : Préservation des terres agricoles (Articles R184-1 à R184-2)
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R184-3 à R184-13)
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Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Chapitre IV : Saint-Martin
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Section 1 : Préservation des terres agricoles (Articles R184-1 à R184-2)
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