Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1 : Mise en défens (Articles R142-1 à R142-13)
Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles R142-14 à R142-16)
Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne (Articles D142-17 à D142-20)
Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles R142-21 à R142-30)
Chapitre III : Fixation des dunes
Chapitre IV : Prévention des risques naturels Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
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Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
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Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles R142-21 à R142-30)
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